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Faire ses travaux après le diagnostic
et bénéficier de l’accompagnement financier

Avant de commencer à remplir son dossier, il est indispensable de se munir de son rapport de diagnostic.

Étape 1. Réaliser son/ses devis pour la mise en place des mesures

Faites appel à des professionnels pour estimer le coût des travaux envisagés.
Tout coût supplémentaire sur des travaux pourra être subventionné à partir du moment où il est clairement justifié dans le dossier et le(s) devis (ex : maçonnerie liée à la pose d’un batardeau). Pour rappel, respectez la priorisation des mesures affichée dans votre rapport.

Étape 2. Soumettre son dossier de demande de subvention à la DDTM 44

Vous pouvez réaliser la démarche en ligne ou télécharger le formulaire et envoyer votre dossier par courrier postal à la DDTM 44.
Constituer son dossier de demande de subvention en ligne ou par courrier postal.

Étape 3. Réceptionner son courrier d'attribution des subventions puis réaliser ses travaux

Une fois votre dossier instruit et validé, vous recevrez un arrêté de subvention transmis par mail et par courrier dans un délai de 6 semaines après l’envoi de votre dossier.
Vous disposerez de 2 ans à compter de la date de signature de l’accord pour démarrer vos travaux.

Étape 4. Demander le solde de subvention

Une fois vos travaux terminés, acquittez vos factures et envoyer les originaux à la DDTM44 par courrier postal :
DDTM44 - Service transports et risques
Unité prévention des risques
10 Boulevard Gaston Serpette - BP 53 606
44 036 NANTES CEDEX 1

Bien protégé

Pensez à maintenir vos dispositifs de protection en état de fonctionnement. Si certaines protections sont temporaires, tenez-vous informé des niveaux de vigilance météorologiques.

Constituer son dossier de demande de subvention

par courrier postal
en ligne
Télécharger la fiche récapitulative

Foire aux questions

Q1 : Combien de temps va prendre l’instruction de mon dossier ?

Vous recevrez un courrier de la part de la DDTM dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date d’envoi de votre dossier vous indiquant un avis favorable ou défavorable à votre demande de subvention. Ces délais sont susceptibles d’être modifiés en cas de dossier non complet (la DDTM prendra contact avec vous si tel est le cas).
Pour rappel, si l’avis est favorable, vous avez 2 ans à partir de la réception de l’arrêté préfectoral d’attribution des subventions pour commencer vos travaux.

Q2 : Je ne suis pas en mesure de financer l’ensemble des mesures préconisées en une seule fois. Puis-je faire plusieurs demandes de subvention pour échelonner mes dépenses ?

Cette option est envisageable mais il vous faudra fournir une attestation à la DDTM vous engageant à réaliser plus tard le reste des mesures obligatoires de votre diagnostic. Dans tous les cas, il est indispensable de respecter l’ordre de priorité des mesures établi dans votre rapport de diagnostic pour vos demandes de subvention.

Q3 : Nous sommes en copropriété, qui doit faire la demande de subvention pour la mise en place des mesures dans les parties communes ?

Désignez un mandataire qui sera en charge de la demande.

Q4 : J’habite un appartement au RDC de l’immeuble X, comment puis-je savoir si un diagnostic a été réalisé ? De qui dois-je me rapprocher ?

Rapprochez-vous de votre conseil syndical. Si le diagnostic des parties communes a été réalisé et que votre logement est submersible, vous pouvez prendre rendez-vous pour le diagnostic de votre appartement en vous rapprochant de l’équipe Cap à l’abri.

Q5 : Je souhaite protéger mon entreprise, à quel taux de financement puis-je prétendre ?

Le taux de subvention est fixé à 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 20 salariés uniquement. Le coût de ces aménagements doit par ailleurs être inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien.

Contact

L’équipe de “Cap à l’abri” pourra vous renseigner sur votre situation, déterminer si vous êtes éligible au diagnostic gratuit et/ou convenir d’un rendez-vous.

contact@capalabri.fr 02 28 54 16 09

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