Cap Atlantique
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Dossier de demande de subvention

Au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Votre référence cadastrale déterminera la recevabilité de votre dossier.

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Listes des documents à préparer

Particuliers :
  • Rapport de diagnostic
  • Devis estimatif du coût des travaux
  • RIB
  • Attestation d’assurance du bien
Professionnels :
  • Rapport de diagnostic
  • Devis estimatif du coût des travaux
  • RIB
  • Attestation d’assurance du bien
  • Attestation de l’entreprise d’assurance du propriétaire

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