Cap Atlantique
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Dossier de demande de subvention

Au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Votre référence cadastrale déterminera la recevabilité de votre dossier.

Cap Atlantique, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données afin d’administrer vos demandes.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Par conséquent, votre consentement n’est pas nécessaire.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@cap-atlantique.fr. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données.

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