Archives des FaQ - Cap à l'abri

Je souhaite protéger mon entreprise, à quel taux de financement puis-je prétendre ?

Le taux de subvention est fixé à 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 20 salariés uniquement. Le coût de ces aménagements doit par ailleurs être inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien.

J’habite un appartement au RDC de l’immeuble X, comment puis-je savoir si un diagnostic a été réalisé ? De qui dois-je me rapprocher ?

Rapprochez-vous de votre conseil syndical. Si le diagnostic des parties communes a été réalisé et que votre logement est submersible, vous pouvez prendre rendez-vous pour le diagnostic de votre appartement en vous rapprochant de l’équipe Cap à l’abri.

Nous sommes en copropriété, qui doit faire la demande de subvention pour la mise en place des mesures dans les parties communes ?

Désignez un mandataire qui sera en charge de la demande.

Je ne suis pas en mesure de financer l’ensemble des mesures préconisées en une seule fois. Puis-je faire plusieurs demandes de subvention pour échelonner mes dépenses ?

Cette option est envisageable mais il vous faudra fournir une attestation à la DDTM vous engageant à réaliser plus tard le reste des mesures obligatoires de votre diagnostic. Dans tous les cas, il est indispensable de respecter l’ordre de priorité des mesures établi dans votre rapport de diagnostic pour vos demandes de subvention.

Combien de temps va prendre l’instruction de mon dossier ?

Vous recevrez un courrier de la part de la DDTM dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date d’envoi de votre dossier vous indiquant un avis favorable ou défavorable à votre demande de subvention. Ces délais sont susceptibles d’être modifiés en cas de dossier non complet (la DDTM prendra contact avec vous si tel est le cas). Pour rappel, si l’avis est favorable, vous avez 2 ans à partir de la réception de l’arrêté préfectoral d’attribution des subventions pour commencer vos travaux.