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Cap Atlantique offre un accès à des services de communication au public en ligne conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous vous informons que le site est édité par Cap Atlantique dont le siège se situe : 3 avenue des Noëlles 44500 La Baule-Escoublac Tel : 02 51 75 06 80

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 le directeur de la publication est le Président de Cap Atlantique : Nicolas Criaud

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ASTRAGA ayant son siège social 8, rue Alphonse Daudet 44350 Guérande

Téléphone : 02 40 11 64 35 – Adresse e-mail : contact@astraga.fr

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

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3 avenue des Noëlles
44500 La Baule-Escoublac
Tel : 02 51 75 06 80
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  • La gestion de vos demandes : renseignements complémentaires, prise de contact afin de réaliser un diagnostic de vulnérabilité, demandes de rendez-vous etc…
  • La gestion des demandes de subventions.

Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant les durées suivantes :

  • inscription : une fois la demande de diagnostic effectuée, Cap Atlantique conserve les coordonnées jusqu’à 3 propositions de rendez-vous soit une conservation des données inférieure à 18 mois ;
  • subvention : les données collectées dans le cadre d’une demande de financement sont conservées 12 mois maximum après la demande de solde auprès des services de l’Etat.

Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

  • Les agents de la direction de l’Environnement et des Economies Primaires de Cap Atlantique ;
  • La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ;
  • Les experts en risques inondations et bâtiments (dans le cas d’une visite) ;
  • Le géomètre.

Vos Droits
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